Bienvenue chez Andenhouse Advisors (« Andenhouse Advisors », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site www.andenhouse.com (le « Site ») et votre utilisation du Site, ainsi que les services de conseil fournis par Andenhouse Advisors.
En accédant à notre Site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous » ou « utilisateur ») et Andenhouse Advisors régissant votre utilisation du Site et des services de conseil associés. En accédant au Site ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous accédez au Site ou faites appel à nos services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’engager ladite entité par les présentes Conditions.
Nos services sont en outre régis par des contrats de prestation de services écrits, conclus avec chaque client. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat de prestation de services signé, ce dernier prévaudra pour les services qu’il couvre
Andenhouse Advisors fournit des services de conseil stratégique international, notamment :
(a) Conseil en Résidence, Citoyenneté et Mobilité Internationale
Conseil stratégique relatif aux voies de mobilité internationale, aux titres de séjour et aux programmes de citoyenneté pour les particuliers, les familles et les investisseurs. Nos conseillers offrent des orientations sur les programmes disponibles, les exigences procédurales et la planification stratégique afin de soutenir une prise de décision éclairée dans plusieurs juridictions.
(b) Conseil en internationalisation pour les PME
Services de conseil pour les petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant se développer à l’international, incluant la structuration transfrontalière, la navigation réglementaire, la planification de l’entrée sur le marché et les initiatives de croissance stratégique. Nous aidons les PME à identifier des opportunités, à gérer la complexité transfrontalière et à élaborer des stratégies d’internationalisation concrètes.
(c) Conseil en Immobilier Transfrontalier
Services de conseil stratégique relatifs aux acquisitions immobilières transfrontalières comme moyen de diversification du portefeuille. Les services peuvent inclure une analyse de marché, des comparaisons entre juridictions, la coordination de transactions et la mise en relation avec des professionnels locaux qualifiés.
Andenhouse Advisors fournit uniquement des conseils stratégiques et une coordination. Nous n’agissons pas en qualité de courtier immobilier agréé, d’intermédiaire en valeurs mobilières, de gestionnaire de placements ou de fiduciaire, sauf mention expresse dans un accord écrit distinct signé par les deux parties.
Tous les services sont de nature consultative et personnalisés au moyen de contrats d’engagement négociés et conclus individuellement.
Notre rôle est de fournir des conseils stratégiques, de coordonner des opérations transfrontalières et d’accompagner en conseil international. Andenhouse Advisors ne fournit pas :
Les clients sont tenus de retenir des professionnels locaux qualifiés — y compris des conseillers juridiques, fiscaux, financiers et des spécialistes techniques — selon les besoins propres à leur juridiction, à leur transaction et à leur situation personnelle.
Aucune relation fiduciaire, relation avocat-client ou toute autre relation de conseil réglementée n’est créée par la seule utilisation du Site ou par des demandes préliminaires ou des consultations.
Les acquisitions immobilières transfrontalières, la planification de la mobilité internationale et les décisions d’investissement international comportent intrinsèquement des risques financiers, réglementaires et géopolitiques significatifs. En faisant appel à nos services, vous reconnaissez et acceptez que ces risques incluent, sans s’y limiter :
Andenhouse Advisors ne garantit en aucun cas :
Toutes les décisions d’acquisition et d’investissement demeurent exclusivement du ressort du Client. Les clients sont seuls responsables de la conduite d’une diligence raisonnable et indépendante, ainsi que de l’obtention de conseils professionnels appropriés avant tout engagement d’investissement ou transactionnel. Andenhouse Advisors n’est pas responsable des actes, omissions, déclarations ou performances de tiers impliqués dans toute transaction.
Les honoraires et les modalités de paiement applicables à chaque mission sont définis dans le contrat de prestation de services pertinent. Sauf accord exprès contraire par écrit :
Litiges sur les Honoraires
Si un Client conteste une facture, la procédure suivante s’applique :
En utilisant notre Site et nos services, vous acceptez de :
Tout le contenu du Site — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété d’Andenhouse Advisors ou de ses concédants de licence et protégé par les lois internationales applicables en matière de droits d’auteur, de marques commerciales et de propriété intellectuelle. La compilation de l’ensemble du contenu de ce Site est la propriété exclusive d’Andenhouse Advisors.
Aucun contenu ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité commercialement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’Andenhouse Advisors. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Votre utilisation de ce Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos informations personnelles. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques relatives aux données décrites dans la Politique de Confidentialité.
Ces limitations s’appliquent quelle que soit la forme d’action, en contrat, délit civil, loi ou autrement, et survivront à toute résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.
Les Clients acceptent d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Andenhouse Advisors et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
Andenhouse Advisors se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à indemnisation par le Client, aux frais du Client, et le Client s’engage à coopérer pleinement à cette défense.
Andenhouse Advisors ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations résultant d’événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter :
Les obligations de la partie concernée sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si un événement de force majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours calendaires consécutifs, l’une ou l’autre des parties peut résilier les services concernés par notification écrite, sans autre responsabilité que le paiement des services effectués valablement avant la résiliation.
Le Client ne peut céder, transférer, déléguer ni disposer, de quelque autre manière que ce soit, de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ou de tout contrat de prestation de services sans le consentement écrit préalable et exprès d’Andenhouse Advisors. Toute cession prétendue en violation de cette clause sera nulle et non avenue.
Andenhouse Advisors peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans le consentement préalable du Client, en cas de fusion, d’acquisition, de restructuration d’entreprise ou de vente de tout ou partie substantielle de son activité ou de ses actifs. Andenhouse Advisors fournira un préavis raisonnable de toute cession aux clients concernés.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site et de nos services, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou de tout contrat de prestation de services applicable. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y survivront, notamment, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les avis de non-garantie, les obligations d’indemnisation, la force majeure et les limitations de responsabilité.
Les présentes Conditions et la relation entre vous et Andenhouse Advisors seront régies et interprétées conformément aux lois de la République du Chili, sans égard pour les principes de conflit de lois. Rien dans cette clause ne limitera ni n’exclura les droits ou protections obligatoires dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables de votre pays de résidence, dans la mesure où ces lois ne peuvent être contractuellement écartées.
Définition de la notification écrite
Aux fins des présentes Conditions, la « notification écrite » comprend toute communication transmise par écrit, par remise en main propre, par coursier, par courrier postal ou par courrier électronique. La notification envoyée par courrier électronique est réputée valablement transmise lors de son envoi à l’adresse électronique précisée dans le contrat de prestation de services applicable ou, en l’absence de contrat, aux adresses indiquées à la Section 17 des présentes Conditions. Chaque partie est responsable du maintien à jour de ses coordonnées et de la surveillance de l’adresse électronique fournie pour les notifications.
Signification des notifications légales formelles
Les notifications légales formelles requises ou autorisées par les présentes Conditions — y compris les notifications initiant le processus de Résolution Amiable — doivent être adressées à Andenhouse Advisors à l’adresse suivante :
Andenhouse Advisors
30405 SE 84th St. #994
Preston, WA 98050, United States
Email: info@andenhouse.com
Les notifications envoyées par courrier électronique seront, dans la mesure du possible, accompagnées d’une copié adressée à l’adresse postale ci-dessus. Andenhouse Advisors accusera réception des notifications légales formelles dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Résolution Amiable
En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, ou leur violation, leur résiliation ou leur validité (le « Litige »), les parties conviennent de tenter d’abord de le résoudre de bonne foi par voie de négociation directe. L’une ou l’autre des parties peut initier ce processus en adressant à l’autre une notification écrite décrivant la nature du Litige. Les parties disposeront de trente (30) jours calendaires à compter de la date de cette notification pour parvenir à une résolution mutuellement acceptable avant de procéder à une résolution formelle du litige.
Médiation
Si le Litige n’est pas résolu par négociation directe dans le délai précité, l’une ou l’autre des parties peut demander une médiation non contraignante comme étape supplémentaire en vue d’une résolution amiable. Les parties coopéreront de bonne foi pour convenir d’un médiateur qualifié et de la conduite du processus de médiation.
Arbitrage Contraignant
Si le Litige demeure non résolu après les étapes précédentes, il sera définitivement tranché par arbitrage contraignant, administré conformément au Règlement d’Arbitrage Commercial International du Centre d’Arbitrage et de Médiation de la Chambre de Commerce de Santiago (CAM Santiago), par un arbitre unique ou, lorsque la complexité ou la valeur du litige le justifie, par un tribunal de trois arbitres. Sauf si les parties désignent conjointement un arbitre dans les trente (30) jours suivant l’ouverture de la procédure d’arbitrage, le(s) arbitre(s) sera(ont) désigné(s) par la Chambre de Commerce de Santiago parmi les professionnels qualifiés inscrits sur le panel officiel d’arbitres du CAM Santiago. Le siège de l’arbitrage sera à Santiago, au Chili. La langue de la procédure arbitrale sera l’anglais ou l’espagnol si les deux parties en conviennent. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Rien dans la présente clause n’empêchera l’une ou l’autre des parties de solliciter des mesures d’urgence ou provisoires auprès d’un tribunal compétent pour préserver ses droits dans l’attente de l’issue de l’arbitrage.
Droits des Consommateurs
Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur au sens des lois applicables de votre juridiction, vous conservez le droit d’introduire une action devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence dans la mesure requise par ces lois.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est significative, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins cinq (5) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à notre seule discrétion. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des révisions vaut acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, veuillez cesser d’utiliser le Site.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent pleinement en vigueur et applicables. La renonciation à toute violation ou manquement aux présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur et n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout contrat de prestation de services distinct conclu entre vous et Andenhouse Advisors, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant votre utilisation du Site et nos services de conseil. Tout accord, représentation ou accord antérieur — qu’il soit écrit ou oral — relatif à l’objet des présentes est remplacé par les présentes Conditions.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Andenhouse Advisors
30405 SE 84th St. #994
Preston, WA 98050
United States
info@andenhouse.com
+1 (425) 494 3590
