Créer une entreprise aux États-Unis en tant que ressortissant étranger implique bien plus que le dépôt d’un formulaire d’immatriculation. Vous devrez trancher des questions de structure juridique, de fiscalité fédérale et locale, de services bancaires, de visas pour vous et votre équipe, ainsi que de conformité continue — chacune ayant des conséquences réelles si elle est mal gérée.
C’est là que nous intervenons. Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) d’Amérique latine, d’Europe et d’ailleurs pour accéder au marché américain, en vous guidant pas à pas afin d’éviter les erreurs coûteuses que la plupart des entreprises commettent une seule fois.
De votre première décision stratégique à votre dixième année d’exploitation en conformité, nous vous accompagnons à chaque étape.
La bonne structure juridique, dès le premier jour, protège votre patrimoine, optimise votre position fiscale et pose les fondations de tout ce qui suit.
Pour les entreprises à capitaux étrangers, les trois voies les plus courantes sont :
Chaque option entraîne des conséquences fiscales différentes, tant aux États-Unis qu’au pays d’origine. Nous coordonnons avec des conseillers dans les deux juridictions afin que votre choix prenne en compte l’ensemble de votre situation internationale.
Le lieu d’immatriculation est une décision stratégique, et pas seulement administrative :
Nous vous conseillons sur l’État optimal en fonction de votre secteur, de votre profil fiscal et de vos projets d’exploitation, et non selon une simple règle générale.
Nous gérons les formalités de constitution, obtenons votre numéro d’identification fiscale fédéral et vous accompagnons dans vos démarches bancaires — y compris les étapes propres aux propriétaires non-résidents des États-Unis
Nous préparons et déposons vos documents de constitution auprès du service compétent de l’État et désignons, en votre nom, un agent enregistré.
Toute entité américaine a besoin d’un EIN pour ouvrir des comptes bancaires, embaucher du personnel et déclarer ses impôts. Pour les propriétaires étrangers dépourvus de numéro de sécurité sociale américain, la procédure auprès de l’IRS comporte des étapes supplémentaires, notamment le formulaire SS-4, à transmettre par fax ou par courrier. Nous nous en chargeons afin d’éviter les retards.
Si votre entreprise exerce dans plus d’un État — avec un bureau, des employés ou des contrats réguliers —, vous devez vous immatriculer en tant qu’« entité étrangère » (foreign qualification) dans chacun d’eux. Nous menons ces démarches et assurons la conformité continue dans tous les États concernés.
Les banques américaines exigent une vérification d’identité, des documents de la société et la confirmation de l’EIN. Nous préparons votre dossier documentaire et vous mettons en relation avec des partenaires bancaires expérimentés auprès d’entreprises à capitaux étrangers.
Si vous ne disposez pas encore d’un bureau physique aux États-Unis, un bureau virtuel vous procure une adresse professionnelle américaine légitime — indispensable pour la banque, l’immatriculation auprès de l’État et les besoins de l’agent enregistré.
À la suite de modifications récentes du Corporate Transparency Act, les entreprises constituées aux États-Unis sont actuellement dispensées de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du FinCEN. Toutefois, les entreprises étrangères qui s’immatriculent pour exercer dans un État peuvent demeurer soumises à des obligations déclaratives, et les règles en la matière continuent d’évoluer. Nous évaluons si votre structure précise engage une obligation de déclaration et veillons à votre conformité à mesure que la réglementation évolue.
Toute entreprise américaine doit disposer d’un agent enregistré (registered agent) — un représentant local qui reçoit la correspondance officielle et juridique. Pour un propriétaire établi à l’étranger, c’est indispensable et nous nous en chargeons pour vous.
Un agent enregistré est une personne ou une société désignée pour recevoir, pendant les heures ouvrables, les actes judiciaires, la correspondance administrative et les rappels de conformité au nom de votre entreprise, dans chaque État où vous êtes immatriculé. C’est une obligation légale dans tous les États américains.
En tant que propriétaire établi à l’étranger, il est peu probable que vous disposiez de quelqu’un disponible aux États-Unis pour assurer ce rôle. Par l’intermédiaire de nos partenaires de confiance, nous organisons la couverture d’un agent enregistré dans les 50 États, afin que votre entreprise soit toujours dûment représentée et ne manque jamais une notification essentielle.
La plupart des États exigent des rapports périodiques pour maintenir votre entreprise « en règle » (good standing). Un dépôt manqué peut entraîner des pénalités, voire une dissolution administrative. Nous suivons vos échéances et effectuons les dépôts en votre nom.
De nombreux secteurs exigent des licences fédérales, étatiques ou locales supplémentaires, au-delà de l’immatriculation de l’entité. Nous recherchons celles qui s’appliquent à votre activité et à votre localisation, puis gérons les demandes.
Les États-Unis maintiennent un environnement d’investissement ouvert, et la plupart des petites et moyennes entreprises ne font l’objet d’aucune restriction particulière quant à la propriété étrangère. Quelques cadres méritent néanmoins d’être connus avant d’investir.
Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) examine certains investissements étrangers au regard de la sécurité nationale. Cela concerne principalement les secteurs de la défense, des infrastructures critiques et des technologies de pointe. La plupart des créations de petites entreprises se situent bien en dehors de son champ d’application.
Un petit nombre de secteurs — comme l’aviation commerciale, les médias audiovisuels et certains services financiers — subissent des restrictions légales sur la propriété étrangère. Nous déterminons si votre secteur est concerné avant que vous ne structuriez votre investissement.
Le gouvernement américain encourage activement l’investissement étranger à travers SelectUSA, qui peut vous mettre en relation avec des incitations au niveau des États, une aide au choix d’implantation et des contacts auprès des agences fédérales. Nous vous aidons à déterminer si ses ressources s’appliquent à votre entreprise.
Les États-Unis imposent à trois niveaux — fédéral, étatique et local — avec des règles propres aux entreprises à capitaux étrangers. Nous clarifions vos obligations avant qu’elles ne deviennent une surprise.
Les obligations étatiques varient considérablement. Selon votre localisation et vos activités, vous pourriez devoir un impôt sur le revenu ou une franchise, une taxe sur les ventes et être soumis aux règles de nexus économique — dont certaines s’appliquent en fonction du volume de ventes, même sans présence physique dans l’État.
Si vous embauchez des salariés aux États-Unis, vous devez retenir et reverser les cotisations de sécurité sociale (Social Security), de Medicare et d’assurance chômage. La gestion de la paie aux États-Unis est minutieuse et soumise à des délais rigoureux. Nous vous aidons à la maîtriser dès votre première embauche.
Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec plus de 60 pays. Elles peuvent réduire sensiblement la retenue à la source sur les dividendes, redevances et autres versements, et, dans certains cas, éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois. Nous vous aidons à identifier les conventions applicables à votre situation et à structurer vos activités afin d’en tirer le meilleur parti.
Créer une entreprise aux États-Unis peut également ouvrir des voies d’immigration pour vous, votre famille et vos collaborateurs clés. Nous vous aidons à trouver la bonne.
Votre entité américaine peut servir de base à plusieurs options de visa. Nous vous aidons à comprendre vos possibilités et à mener les démarches, et nous vous mettons en relation avec des avocats en immigration agréés lorsque votre dossier requiert des conseils juridiques.
Pour les ressortissants de pays signataires d’un traité qui investissent un montant substantiel dans une entreprise américaine. Il vous permet de vivre et de travailler aux États-Unis tout en dirigeant votre entreprise et peut être renouvelé indéfiniment tant que l’activité est en cours.
Pour les cadres, dirigeants ou employés dotés de connaissances spécialisées transférés d’une société mère ou affiliée étrangère vers l’entité américaine. Il requiert au moins un an d’emploi au sein de l’entreprise étrangère au cours des trois dernières années.
Une voie vers la résidence permanente (carte verte) pour les investisseurs qui investissent au moins 800 000–1 050 000 USD dans une entreprise américaine créant au moins 10 emplois à temps plein aux États-Unis.
Pour les personnes ayant fait preuve de réalisations exceptionnelles dans les affaires, les sciences, les arts ou le sport. Un excellent choix pour les fondateurs de premier plan et les responsables techniques.
Pour des activités professionnelles de courte durée — réunions, négociations de contrats, due diligence — avant de vous engager dans une stratégie d’immigration à long terme.
Chaque voie a ses propres conditions, délais et obligations continues. Nous vous aidons à déterminer la bonne option et vous accompagnons tout au long du processus, du début à la fin.
Constituer votre entreprise, c’est le premier jour. La maintenir en règle — dans chaque juridiction, à chaque échéance et à chaque évolution réglementaire — est un travail continu. C’est ce que nous nous chargeons de faire pour vous.
Le droit du travail américain, fédéral et étatique, est complexe et varie d’un État à l’autre. Si vous embauchez des travailleurs américains, vous aurez besoin de contrats de travail, de politiques internes et de procédures de paie conformes aux lois sur les salaires, aux règles anti-discrimination et à d’autres dispositions.
Votre marque, vos inventions et vos œuvres créatives peuvent être protégées aux États-Unis par des marques déposées, des brevets et des droits d’auteur. Nous vous mettons en relation avec des spécialistes de la propriété intellectuelle afin de sécuriser vos actifs sur le marché américain.
Lorsque vos documents d’entreprise du pays d’origine doivent être reconnus par les autorités américaines (ou inversement), ils requièrent souvent une apostille ou une authentification au titre de la Convention de La Haye. Nous prenons en charge cette démarche afin que vos documents soient acceptés sans délai.
Notre équipe multilingue traduit en interne les documents d’entreprise, les contrats et les dépôts — vous évitant ainsi de recourir à un prestataire de traduction distinct et conservant votre processus intégré.
Non. Les LLC, comme les C-Corporations, peuvent appartenir intégralement à des non-citoyens et à des non-résidents des États-Unis : aucune condition de nationalité ni de résidence n’est requise. Votre situation fiscale et bancaire différera de celle d’un propriétaire établi aux États-Unis, et c’est précisément là qu’il est essentiel de bien structurer dès le départ.
Constituer une nouvelle entité consiste à créer une LLC ou une corporation américaine à partir de zéro. La Foreign Qualification immatricule votre entreprise étrangère existante pour exercer dans un État américain précis, sans créer une nouvelle entité. Le bon choix dépend de votre structure, de votre stratégie fiscale et de vos objectifs — et nous vous aidons à trancher.
Parfois. Certaines banques et certains prestataires financiers autorisent l’ouverture de comptes à distance pour les entreprises à capitaux étrangers, même si les exigences varient et évoluent fréquemment. Nous vous aidons à identifier des partenaires bancaires travaillant avec une clientèle internationale et préparons vos documents pour que le processus soit le plus fluide possible.
Oui — c’est une obligation légale. Toute entité américaine doit maintenir un agent enregistré dans son État de constitution (et dans chaque État où elle est habilitée à exercer) afin de recevoir la correspondance juridique et administrative. En tant que propriétaire établi à l’étranger, vous aurez presque certainement besoin d’un service professionnel d’un agent enregistré que nous organisons pour vous.
Cela dépend de la situation. La constitution de l’entité elle-même peut ne prendre que quelques jours ouvrables dans certains États, mais l’obtention de l’EIN, l’ouverture d’un compte bancaire et d’éventuelles démarches d’immigration ajoutent du temps. Un délai réaliste de bout en bout — entité constituée, EIN obtenu, compte bancaire ouvert, premier visa déposé — se situe généralement entre quelques semaines et quelques mois, selon votre pays d’origine et vos objectifs.
Les deux. Nous gérons directement la constitution, l’immatriculation, le suivi de la conformité, la préparation des documents et la traduction. Pour les services qui exigent des professionnels agréés — avocats en immigration, experts-comptables (CPA), spécialistes de la propriété intellectuelle, agents enregistrés —, nous nous coordonnons avec un réseau vérifié afin que vous ayez un interlocuteur unique à tout moment.
Développer votre PME aux États-Unis constitue une étape importante. Il vous faut un partenaire qui la comprenne du point de vue d’un investisseur étranger.
Nous sommes là pour accompagner le lancement et la croissance de votre entreprise aux États-Unis, du début à la fin. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation et commençons ensemble.
